2.1.4 - Contrôle IPP - Détail Indépendants

Contrôle IPP - Détail Indépendants
  Gestion 2013 Contrôle 2013 Total gestion + contrôle 2013 Gestion 2014 Contrôle 2014 Total gestion + contrôle 2014 Gestion 2015 Contrôle 2015 Total gestion + contrôle 2015
Total des déclarations1 vérifiées Sélection centrale 328.909 63.070   302.145 46.274   338.339 25.920  
Sélection locale   15.468     14.001     11.468  
Total sélection 328.909 78.538 407.447 302.145 60.275 362.420 338.339 37.388 375.727
Nombre de déclarations modifiées (y compris les impositions d'office)2 Sélection centrale 62.559 36.815   52.656 27.976   63.220 17.253  
Sélection locale   12.115     11.549     9.085  
Total sélection 62.559 48.930 111.489 52.656 39.525 92.181 63.220 26.338 89.558
Nombre d'impositions d'office pour absence de déclaration2 Sélection centrale 5.160 3.082   7.131 801   8.489 529  
Sélection locale   0     0     52  
Total sélection 5.160 3.082 8.242 7.131 801 7.932 8.489 581 9.070
Total des majorations de revenus (y compris les impositions d'office) (en milliers d'euros) Sélection centrale 455.304 469.267   425.556 238.993   466.808 183.006  
Sélection locale   186.750     146.976     113.240  
Total sélection 455.304 656.017 1.111.321 425.556 385.969 811.525 466.808 296.246 763.054
Majorations de revenus suite à des impositions d'office pour absence de déclaration (en milliers d'euros)3 Sélection centrale 157.840 117.025   196.205 35.353   237.493 28.990  
Sélection locale   0     0     2.656  
Total sélection 157.840 117.025 274.865 196.205 35.353 231.558 237.493 31.646 269.139

Les contrôles comptabilisés portent sur une année civile (situation au 31 décembre) et non sur un exercice d'imposition. Les activités de contrôle sont réparties dans ce tableau en deux catégories appelées "Gestion" et "Contrôle".

La colonne "Gestion" reprend toutes les activités de vérification effectuées sur les déclarations dès leur rentrée.

La colonne "Contrôle" reprend toutes les activités de vérification plus approfondies.

Les dossiers contrôlés sont classés suivant:

  • une sélection centrale
  • une sélection locale.

La ligne "Sélection centrale" reprend le nombre de contrôles qui ont été automatiquement sélectionnés sur base de filtres et d'une analyse de risques. Sont donc comprises dans la sélection centrale les missions indicatives et impératives qui ont été envoyées centralement aux services.

La ligne "Sélection locale" reprend le nombre de contrôles sélectionnés directement par les services de taxation pour des déclarations qui n'ont pas été sélectionnées centralement.

Sont donc compris dans la sélection locale les dossiers au sein du programme complémentaire qui ont été sélectionnés par les services de taxation mêmes.

1 On entend par déclaration toute déclaration introduite (papier ou électronique) ainsi que tout encodage effectué directement dans la base de données (imposition d'office...).

2 Les déclarations modifiées et les impositions d'office pour absence de déclaration sont comprises dans le total des déclarations vérifiées.

3 Ces montants sont compris dans le total des majorations de revenus.

La réduction du nombre de déclarations IPP contrôlées s'explique principalement par une baisse du nombre de collaborateurs dans les services de taxation. Les services de taxation n'ont pas comme seule mission d'exécuter des contrôles. Ils doivent prioritairement gérer les déclarations, traiter les litiges et prester des services. Les activités de gestion ont fait l'objet d'une automatisation poussée et le temps nécessaire à ces activités ne peut plus être réduit. Chaque baisse de personnel se traduit donc par une diminution de la capacité de contrôle.

L'AGFisc s'efforce de remédier à cette évolution en intervenant sur les deux facteurs suivants:

1. Depuis quelques années, elle a introduit une nouvelle stratégie de contrôle, basée sur la gestion de risques. Il s'agit d'une prioritisation des contrôles ponctuels et ciblés sélectionnés centralement qui souvent exigent moins de temps parce que le(s) risque(s) sont identifiés et qu'une approche de contrôle est établie. Un autre mais non moins important effet de cette stratégie est un traitement égal accru des contribuables d'un même groupe cible. Non seulement la garantie est ainsi donnée que les contribuables, dans des circonstances semblables, ont la même chance d'obtenir un contrôle, mais aussi grâce à l'approche de contrôle, qu'ils seront traités de la même manière. Un autre point important est l'annonce des actions de contrôle planifiées afin d'accroître le respect spontané des obligations fiscales.

2. En même temps, elle a optimisé ses méthodes de travail concernant la gestion d'une part, en continuant d'améliorer le pré-remplissage des déclarations dans Tax-on-web (avec plusieurs wizards supplémentaires prévus) et en élargissant le nombre de propositions de déclaration simplifiée (PDS), et d'autre part, par une automatisation supplémentaire de ce processus. Cela signifie d'une part que, par un affinement des règles de validation, les déclarations rentrées par voie électronique contiennent moins d'erreurs et donc nécessitent moins d'intervention de l'agent de taxation. D'autre part, les filtres qui détectent les anomalies - grâce auxquels les déclarations sont bloquées - ont aussi été affinés et permettent de rendre la gestion plus efficiente.