Administration générale de la Documentation patrimoniale

L’année de STIPAD et MyRent Pro
Administration générale de la Documentation patrimoniale
Le 19 mai 2015 reste une date importante. Après un développement difficile du projet, la méga-application interne intégrant les trois grandes tâches de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) – les hypothèques, l’enregistrement et le cadastre – a été mise en production. STIPAD était né ! Un mois plus tôt, les agents immobiliers ont pu se familiariser avec MyRent Pro. Un e-service grâce auquel ils peuvent faire enregistrer en ligne et gratuitement auprès du SPF Finances les contrats de bail de leurs clients.

STIPAD ou Système de Traitement Intégré Patrimonium Documentatie

L’application est un système intégré permettant la mise à jour des informations patrimoniales contenant les données suivantes :

  • les titulaires (propriétaires, usufruitiers, etc.) et leurs droits (propriété, usufruit, emphytéose, etc.) ;
  • un relevé historique du transfert des droits (réels) ;
  • les parcelles, leur numéro d’identification (numéro unique) ainsi qu’une description ;
  • les valeurs fiscales :
    • le revenu cadastral (RC),
    • les droits d'enregistrement.

STIPAD permet notamment :

  • de mettre à jour les informations patrimoniales dans une banque de données unique appelée PATRIS ;
  • de délivrer des informations patrimoniales (extraits cadastraux, titres de propriété, etc.) ;
  • de générer des statistiques ;
  • de gérer automatiquement l’interactivité entre les tâches des administrations ;
  • de réduire le travail grâce à la collecte unique et la mise à jour des informations.

STIPAD permet en outre de travailler plus facilement à partir du domicile ou d’un bureau satellite.

MyRent Pro

L’e-service MyRent Pro est une réalisation mise sur pied grâce à la collaboration de l’Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) et du SPF Finances. Cet e-service permet à l’agent immobilier de gérer, de manière claire et structurée, ses contrats de bail habitation et de les faire enregistrer en ligne gratuitement (lire interview).

MyRent Pro est réservé aux agents immobiliers agréés IPI. Toutefois, les collaborateurs agréés (SF323) peuvent également faire usage de cet outil, à la condition qu’un membre IPI actif travaille dans l’organisation et qu’il se soit enregistré sur MyRent Pro.