Budget de fonctionnement du SPF Finances 2015 (en milliers d'euros)

Budget de fonctionnement du SPF Finances 2015 (en milliers d'euros)

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La circulaire de prudence budgétaire 2015 a imposé une limitation des dépenses à celles considérées comme incompressibles, c'est-à-dire celles dont la non-exécution mettrait le fonctionnement de l'Etat gravement en péril. Cette dernière a également imposé de nouvelles directives concernant l'approbation des marchés publics, subsides et contrats.

Dans le tableau, les crédits mentionnés reprennent les crédits initiaux diminués des blocages imposés. Il a été également fait abstraction des crédits relatifs aux dossiers suivants :

• plan de soutien à la Grèce approuvé par l'Eurogroupe ;

• montant SMP Belgique ;

• contribution au PRGT-subsidy du FMI ;

• Fonds africain ;

• inscription de la Belgique au FMI.

Recettes par le SPF Finances 2015 (en milliers d'euros)

Recettes par le SPF Finances 2015 (en milliers d'euros)

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Une partie des recettes perçues par le SPF Finances pour l’autorité fédérale belge est destinée au financement d’autres pouvoirs comme l’Union européenne, les communautés et les régions, la Sécurité sociale, les communes et les provinces ... (voir tableau « Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs 2015 »).

Le transfert de ces « revenus affectés » se passe dans le cadre de la loi spéciale de financement.

Ce qui reste après ces « affectations » correspondent aux « Voies et moyens » qui doivent être approuvés chaque année par le Parlement belge. La plus importante partie de ceux-ci concerne les « besoins primaires » qui sont répartis comme suit :

• les dotations ;
• la Cellule des départements d’autorité [y compris le SPF Justice, le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, le SPF Finances (voir tableau « Budget de fonctionnement du SPF Finances en 2015 »)], la Défense et la Police fédérale) ;
• la Cellule Sociale (y compris les Pensions et les Classes moyennes et le SPF Sécurité Sociale) ;
• la Cellule Économique (y compris le SPF Mobilité et Transports).

À côté des « besoins primaires », l’augmentation annuelle de la dette de l’État et les intérêts de cette dette doivent être financés.

Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs 2015 (en milliers d'euros)

Recettes affectées au financement d'autres pouvoirs en 2015 (en milliers d'euros)

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