1.1.6 - Impôts sur les revenus - Enrôlements automatiques des déclarations
2013 | 2014 | 2015 | |
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IPP salariés | 4.243.784 | 4.324.704 | 4.036.388 |
IPP dirigeants d'entreprise | 166.200 | 171.314 | 134.413 |
IPP indépendants | 274.153 | 325.162 | 282.347 |
Total IPP | 4.684.137 | 4.821.180 | 4.453.148 |
ISOC | 293.140 | 394.289 | 474.576 |
L'enrôlement est établi dès qu'une déclaration est traitée, après quoi le contribuable reçoit un avertissement-extrait de rôle.
Les enrôlements automatiques se font de manière centralisée. Ce tableau porte sur une année civile et non sur un exercice d'imposition. Le nombre d'enrôlements automatiques n'est pas d'application pour l'INR personnes physiques, l'INR sociétés et l'IPM.
L'augmentation des enrôlements automatiques ISOC résulte du dépôt électronique obligatoire des déclarations ISOC à partir de l'exercice d'imposition 2014. Les déclarations rentrées électroniquement comportent moins d'erreurs bloquantes et permettent donc d'augmenter leur enrôlement automatique (sans intervention manuelle).