Lois
Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes
(MB du 29 décembre 2015)
Arrêtés royaux
Arrêté royal du 22 février 2015 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Collège de résolution, les conditions dans lesquelles le Collège de résolution échange de l’information avec des tiers et les mesures prises pour prévenir la survenance de conflits d’intérêts
(MB du 6 mars 2015)
Arrêté royal du 22 février 2015 fixant la date de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses
(MB du 3 mars 2015)
Arrêté royal du 10 mars 2015 approuvant les modifications des statuts de la Banque nationale de Belgique
(MB du 24 mars 2015)
Arrêté royal du 4 mars 2015 portant désignation du vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique
(MB du 12 mars 2015)
Arrêté royal du 15 mars 2015 portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques
(MB du 31 mars 2015)
Arrêté royal du 24 mars 2015 portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances
(MB du 1er avril 2015 avec erratum du 8 avril 2015)
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination d’un membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
(MB du 28 avril 2015)
Arrêté royal du 10 avril 2015 de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique
(MB du 28 avril 2015)
Arrêté royal du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
(MB du 28 mai 2015)
Arrêté royal du 2 avril 2015 de nomination d’un directeur de la Banque nationale de Belgique
(MB du 17 avril 2015)
Arrêté royal du 11 juin 2015 portant la désignation de l’autorité compétente en charge de l’agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres
(MB du 19 juin 2015)
Arrêté royal du 5 juillet 2015 portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 19 mai 2015 concernant le contrôle interne et la fonction d’audit interne
(MB du 10 juillet 2015)
Arrêté royal du 5 juillet 2015 portant approbation du règlement du 2 juin 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la liquidité des établissements de crédit
(MB du 10 juillet 2015)
Arrêté royal du 5 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2012 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
(MB du 14 juillet 2015)
Arrêté royal du 12 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
(MB du 27 juillet 2015)
Arrêté royal du 23 octobre 2015 relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
(MB du 6 novembre 2015)
Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit
(MB du 29 décembre 2015)
Arrêté royal du 9 novembre 2015 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
(MB du 20 novembre 2015)
Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes
(MB du 31 décembre 2015)
Arrêté royal du 27 novembre 2015 portant approbation du règlement du 10 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la méthode de qualification des établissements d'importance systémique domestique et de détermination du montant du coussin de fonds propres de base de catégorie 1
(MB du 9 décembre 2015) avec correction du 18 décembre 2015 (MB du 24 décembre 2015)
Arrêté royal du 25 novembre 2015 portant approbation du règlement du 24 novembre 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique
(MB du 4 décembre 2015)
Arrêté royal du 26 décembre 2015 portant nomination de certains membres du Conseil d'administration de la société fédérale de participations et d'investissement
(MB du 31 décembre 2015)
Arrêté royal du 26 décembre 2015 mettant fin aux mandats du président et du vice-président néerlandophone de la société fédérale de participations et d'investissement
(MB du 31 décembre 2015)
