Lois

Loi du 14 décembre 2015 modifiant les articles 419, i), iii), 420 et 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 23 décembre 2015)

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises

(MB du 29décembre 2015)

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses

(MB du 28 décembre 2015)

Loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat

(MB du 30 décembre 2015)

Arrêtés royaux

Arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

(MB du 23 juillet 2015). Erratum du 28 juin 2015 (MB du 13 août 2015)

Arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées

(MB du 30 octobre 2015) et avis rectificatif du 26 octobre 2015 (MB du 9 novembre 2015)

Arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015) et avis rectificatif du 26 octobre 2015 (MB du 9 novembre 2015)

Arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, §3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre2015)

Arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, §3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015)

Arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015)

Arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 31 décembre 2015)

Arrêtés ministériels

Arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

(MB du 27 mars 2015)

Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant exécution des articles 7, § 4, et 53, § 1er, 3°, c) et d), de l'arrêté royal du 28 juin 2015, concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

(MB du 23 juillet 2015)

Arrêté ministériel du 15 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière d'accise

(MB du 12 août 2015)

Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, §3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015)

Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015)

Arrêté ministériel du 27 octobre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l’article 420, §3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 30 octobre 2015)

Arrêté ministériel du 21 décembre 2015 portant exécution de l’arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l’article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004

(MB du 31 décembre 2015)