Lois

Loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises

(MB du 29 décembre 2015)

Arrêtés royaux

Arrêté royal du 4 avril 2014 relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules à moteur. Traduction allemande.

(MB du 18 septembre 2015)

Arrêtés ministériels

Arrêté ministériel du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des Douanes et Accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire

(MB du 30 mars 2015)

Arrêté ministériel du 4 avril 2014 établissant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'établir eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur. Traduction allemande.

(MB du 18 septembre 2015)

Arrêtés

Arrêté du 27 janvier 2015 du président du Comité de direction fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des Douanes et Accises, et modifiant l'arrêté du président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises

(MB du 30 janvier 2015)

Arrêté du 25 février 2015 de l'administrateur général des Douanes et Accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Surveillance, Contrôle et Constatation

(MB du 3 mars 2015)

Arrêté du 19 mars 2015 de l'administrateur général des Douanes et Accises concernant l'opérationnalisation de l'Administration Contentieux

(MB du 1er avril 2015)

Arrêté du 19 mars 2015 de l'administrateur général des Douanes et Accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Bureau Unique. Traitement intégré

(MB du 30 mars 2015)

Arrêté du 19 mars 2015 de l'administrateur général des Douanes et Accises concernant l'opérationnalisation des nouveaux services de l'Administration Enquête et Recherche

(MB du 30 mars 2015)

Arrêté du 28 octobre 2015 de l'administrateur général des Douanes et Accises concernant la délégation en matière de recours administratifs

(MB du 5 novembre 2015)