Recettes AG Inspection spéciale des Impôts

3.2.1 - Suppléments d'impôts (en milliers d'euros)

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/321-supplements-dimpots-en-milliers-deuros
Suppléments d'impôts (en milliers d'euros)
  Impôts 2013 Sanctions1 2013 Total 2013 Impôts 2014 Sanctions1 2014 Total 2014 Impôts 2015 Sanctions1 2015 Total 2015
Impôts sur les revenus
728.893 201.054 929.947 912.174 126.103 1.038.277 400.134 78.872 479.006
TVA
134.746 238.853 373.599 166.749 221.195 387.944 289.274 201.341 490.615
Total des suppléments d'impôts 863.639 439.907 1.303.546 1.078.923 347.298 1.426.221 689.408 280.213 969.621

1 Amendes administratives et accroissements d'impôt

Impôts sur les revenus : en comparaison avec 2014 (l'une des meilleures années), les suppléments d’impôts ont été réduits de moitié.

Les principales raisons:

  • Le recrutement massif de nouveaux collaborateurs, pour la plupart des jeunes diplômés, qui ne fournissent pas encore un rendement optimal (formation, coaching interne) sans oublier le départ d’un certain nombre de collaborateurs expérimentés de l’ISI (départ à la pension pour la plupart) ;
  • L’impact de la réorganisation de l’ISI comme administration autonome. En effet, 2015 est la première année complète, après basculement, où de nouvelles procédures de travail ont été implémentées ;
  • Une plus grande attention a été portée sur l’analyse prédicative de risques et sur le datamining afin d’éviter des remboursements illégaux (en ce qui concerne le PrM) ;
  • Moins de « méga dossiers » avec des enrôlements importants ;
  • L’implémentation des changements de législation avec des effets importants au plan opérationnel (ex : una via avec le choix de l'enquête générale) ;
  • Par rapport à l’année précédente, l’ISI a presque découvert autant de revenus non-déclarés en 2015 qui, pour diverses raisons, n’ont pas toujours résulté en impôts supplémentaires (une des raisons évoquée sont les pertes déductibles).

En ce qui concerne la TVA (droits plus sanctions), le montant obtenu pour 2015 est de 490.615 millions d'euros. Ce qui représente une augmentation de 26,46% par rapport au résultat de 2014.

C'est le meilleur résultat obtenu de ces 5 dernières années. Ce résultat a été atteint grâce à une sélection plus ciblées des dossiers (datamining) et à une plus grande collaboration internationale.

3.2.2 - Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord

http://www.2015.rapportannuel.finances.belgium.be/fr/322-proportion-de-majoration-de-la-base-imposable-avec-ou-sans-accord
Proportion de majoration de la base imposable avec ou sans accord
  Avec accord 2013 Sans accord 2013 Avec accord 2014 Sans accord 2014 Avec accord 2015 Sans accord 2015
Impôts sur les revenus Augmentation de la base imposable 23 % 77 % 38% 62% 33% 67%
TVA Taxe et amendes 4 % 96 % 5% 95% 8% 92%

En 2015, les augmentations de base imposable ont été réalisées pour 33% avec accord. C’est le deuxième plus haut pourcentage depuis 2002.

En ce qui concerne la TVA, le pourcentage des suppléments avec accord relatif aux taxes et aux amendes reste modeste en 2015 avec 8% du total, soit une légère augmentation par rapport à 2014.