Transfert du Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) vers le SPF P&O

L’arrêté royal du 13 décembre 2015 a officialisé le transfert du SCDF du SPF Finances vers le SPF P&O au 1^er janvier 2016. Un changement important puisqu’environ 80.000 fonctionnaires fédéraux reçoivent chaque mois au moins un paiement du SCDF. Ce service paie notamment les traitements, mais aussi les primes, les allocations ou encore les pécules de vacances. Pour rappel, en décembre 2013, le Conseil des ministres a approuvé la création d’un secrétariat social fédéral fusionnant la gestion du personnel des services publics fédéraux (effectuée jusqu’alors par environ 60 services P&O) et la gestion des traitements (effectuée jusqu’alors par le SCDF). À cet égard, il est prévu que le secrétariat social fédéral mette à disposition de chaque fonctionnaire un dossier personnel numérique, qui sera donc accessible en ligne. Ce secrétariat social fédéral a finalement pris le nom de « Persopoint ».

Centralisation des consignations judiciaires

En 2015, l’Administration Paiements (Admin PAI) a également œuvré à la centralisation des consignations judiciaires¹. Depuis la création de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en 1935, la matière des consignations judiciaires, pour le compte de la Trésorerie, a été gérée par un conservateur des hypothèques de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) dans chacun des 27 anciens arrondissements judiciaires (agences CDC). Ces activités de l’Administration générale de la Trésorerie (AGTrés) ont donc été exécutées, pendant plusieurs décennies, par des collaborateurs qui appartenaient hiérarchiquement à une autre administration générale du SPF Finances mais fonctionnellement à l’AGTrés. En novembre 2014, le SPF Finances a décidé de mettre fin à cette situation hybride en centralisant toutes les consignations judiciaires au sein de la CDC à Bruxelles. En 2015, cette opération complexe a été préparée en collaboration avec l’AGDP. Finalement mené à bien, ce projet a permis de mettre sur pied le bureau de gestion « Consignations » au sein de la CDC, en activité depuis le 4 janvier 2016. L’avantage d’un seul point de contact pour toutes les consignations judiciaires réside  dans une plus grande sécurité juridique pour les dépositaires  grâce à une approche juridique uniforme et maximale. Les procédures administratives sont harmonisées. Un effet d’échelle a également été réalisé : le nombre de collaborateurs nécessaires à l’exercice de ces activités a été réduit.

Système de garantie des dépôts

Le système de garantie des dépôts est l’un des autres chevaux de bataille de l’Admin PAI. Par arrêté royal du 14 novembre 2008, le Fonds Spécial de Protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital des sociétés coopératives agréées (FSP) a été fondé au sein de la CDC. Il s’agit d’ un instrument spécial d’assurance financière qui confère, en dernier recours, des garanties aux clients (épargnants, investisseurs, assurés) pour les pertes qu’ils subiraient en cas de défaillance d’une institution financière. Ce Fonds garantit le remboursement des déposants et de certains assurés à concurrence de maximum 100.000 euros. En 2014, une application informatique (FSP1) rendant possible le respect des prescriptions légales pour les institutions de crédits a vu le jour. Dans la foulée, une deuxième version de l’application (FSP2) a été produite en 2015, contenant notamment les éléments suivants : l’extension de l’application aux assurances, l’introduction des demandes de garantie des clients via le portail MyMinfin (pour les personnes physiques) et la création de fichiers de sortie pour les fiches fiscales pour les assurances. Par ailleurs, la transposition de la directive européenne sur la garantie des dépôts dans la législation nationale relève d’une très haute priorité politique. En 2015, l’Admin PAI a contribué à cette transposition et a participé à des réunions techniques au niveau de la politique générale. Cette transposition se poursuivra en 2016.

L’Admin QFIE, point de contact pour l’EFSI

L’Administration Questions Financières Internationales et Européennes (Admin QFIE), elle, a œuvré efficacement au niveau de l’Union européenne (UE). Dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) qui fait partie intégrante du « plan Juncker»² de l’UE, les pays membres de l’UE peuvent soumettre des projets d’investissement susceptibles de se voir accorder un soutien par le biais de ce fonds. Un portail de projets (EIPP) a été créé au niveau européen pour permettre aux promoteurs de soumettre leurs projets. Dans chaque pays, une structure a été mise en place pour la présentation et la consultation des projets. En Belgique, la mise en place de cette structure a nécessité la coordination entre les autorités fédérales et les Régions, qui disposent chacune d’un point de contact. Pour le SPF Finances, l’Admin QFIE remplit ce rôle. Par ailleurs, elle coordonne également l’initiative globale au niveau belge, en partenariat avec le SPF Économie. L’initiative a été lancée en 2015 pour une durée de trois ans.

Frappes de monnaies par la Monnaie Royale de Belgique (MRB)

Comme chaque année, la Monnaie Royale de Belgique (MRB) s’est attelée à frapper et mettre en vente une série de pièces de monnaie commémoratives. Au rang des satisfactions pour 2015 : les coincards, avec la vente massive des coincards de 2 euro de « L’année européenne du développement » (244.000 coincards vendues), de 2,50 euro de « La Bataille de Waterloo 1815-2015 » (70.000 coincards vendues) et de 5 euro de « Mons, capitale européenne de la culture 2015 » (5.000 coincards vendues). Il faut encore relever la vente performante des sets Fleur de Coin (FDC) « 1815-2015 Waterloo » (30.500 FDC vendus) et « Mons, capitale européenne de la culture 2015 » (5.000 FDC vendus). De plus, certaines pièces de collection en argent ont connu un certain succès : les pièces de 10 euro en argent « 70 ans de Paix en Europe » (10.000 pièces vendues) et « 1815-2015 Waterloo » (9.000 pièces vendues) et les pièces de 20 euro en argent « La Déesse Europa » (5.500 pièces vendues).