Initiatives dans la lutte contre la fraude

Dans le cadre des processus de travail mis en œuvre, une attention particulière a été consacrée en 2015 à l’application des procédures en constante évolution  et à l'efficacité des enquêtes. À savoir le focus sur les missions essentielles et la réalisation d’une approche véritablement intégrée entre les services d’inspection et les cellules de soutien en matière d’ICT, de douane et accises, de contentieux et de recouvrement (présents au sein de chaque direction régionale de l’Administration générale de l’Inspection des impôts [AGISI]). Tout comme l’organisateur d’un système de fraude, la lutte contre la fraude nécessite une approche multidisciplinaire rassemblant plusieurs spécialistes engagés tout au long des enquêtes.

L’AGISI doit également s’adapter et anticiper les nouvelles tendances en matière de fraude. Différentes initiatives ont été planifiées en 2015 en tenant compte du contexte budgétaire et des attentes croissantes du gouvernement et des citoyens :

• D’une part, des actions thématiques et sectorielles ainsi que des affaires de fraude confiées dans le cadre des plans d’actions gouvernementaux en matière de lutte contre la fraude ont été développées (p. ex. : délocalisation fictive de bénéfice à l’étranger).
• D’autre part, des initiatives (p. ex. : mise en œuvre de protocoles, application effective de nouvelles réglementations) ont été prises pour optimiser la collaboration de l’AGISI avec les différents acteurs concernés par la lutte contre la fraude, tant au niveau national (SPF Économie, SPF Sécurité sociale, Justice, etc.) qu’international (Benelux, UE, Eurofisc, Organisation de Coopération et de Développement économiques, Intra European Organisation of Tax Administration, etc.).

L’AGISI s’est mobilisée pour la transparence fiscale, via entre autres les enquêtes en banque, la publication des rulings, les échanges de données automatisés élargis (selon les normes standards internationales).  Concrètement, des processus de traitement des données et des nouvelles procédures de travail ont été mis en place au sein de l'AGISI pour gérer toute cette nouvelle information.

Investissement budgétaire

La lutte contre la fraude fiscale a bénéficié en 2015 de l’octroi de moyens supplémentaires. Concrètement, le Conseil des ministres du 3 avril 2015 a décidé, à l'occasion du contrôle budgétaire, d'octroyer des moyens supplémentaires afin de recruter une centaine de collaborateurs de niveau A (économistes, juristes et dataminers) spécifiquement pour l’AGISI (lire interview). Ces agents ont été engagés et sont entrés progressivement en fonction dans le courant du dernier trimestre 2015.  Le nombre de collaborateurs à l’AGISI a ainsi augmenté de 15 % en 2015. La formation et l’intégration de ces nouveaux collaborateurs dans les équipes constituent l’une des priorités afin d'améliorer et d'intensifier la lutte contre contre la fraude fiscale.

Des moyens supplémentaires ont également été octroyés par le gouvernement pour développer les outils informatiques (e-audit et datawarehouse) et de nouvelles techniques de recherche via l’analyse proactive de risques en matière de TVA et d’impôts sur les revenus (datamining et Belgian Internet Service Center ou BISC). Situé au sein de l’AGISI, le BISC fournit un soutien opérationnel aux services d’inspection de l’AGISI lors de l’analyse de typologies de fraude, via la mise en œuvre de techniques spécifiques de recherche sur Internet et d’analyse de données.

L’importance croissante de l’économie numérique et participative, les risques de fraude fiscale qui y sont liés et l’expérience déjà acquise par le BISC montrent que le retour sur investissement est important. Des succès ont d’ores et déjà été atteints en matière de lutte contre la fraude via des plateformes collaboratives ainsi que dans le cadre des ventes par Internet.